Décret n° 2-57-1647 du 17 décembre 1957
fixant certaines règles d'application des dispositions du dahir
Décision
fixant les conditions
La décision n° 2812-93 du 10 décembre 1993 fixant les conditions est publiée au Bulletin officiel n° 4238 (édition de traduction officielle) du 19 janvier 1994, page 33 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant certaines règles d'application des dispositions du dahir
BO n° 4238 du 19 janvier 1994, édition française : 78 pages, 4 actes.
modifiant l'arrêté n° 955-92 du 14 hija 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces.
portant application de l'article 8 du décret n° 2-83-645 du 15 ramadan 1407 (14 mai 1987) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat de l'École nationale supérieure d'informatique et d'analyse des systèmes.
désignant des membres de la commission technique supérieure de qualification des médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents ».
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