BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4458 du 20 février 1997

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138BULLETIN OFFICIELNº 4458 – 20 février 1997

N° 4458 - 12 chaoual 1417 (20-2-97)

BULLETİN OFFICIEL

Pages Publications et cartes éditées par le ministère du

commerce, de l'industrie et de l'artisanat. - Prix de vente.

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2317-96 du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996) modifiant l'arrêté n° 577-73 du 21 chaabane 1393 (20 septembre 1973) fixant les prix de vente à public des publications et cartes éditées par le ministère du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande ….. ..•152

Homologation de normes marocaines.

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 76-97 du 23 chaabane 1417 (3 janvier 1997) portant homologation de normes marocaines153

Emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti. Arrêté du ministre des finances et des investissements

extérieurs n° 77-97 du 27 chaabane 1417 (7 janvier 1997) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti153

Pêche. - Interdiction temporaire de pêche de certaines

espèces.

Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 82-97 du 29 chaabane 1417 (9 janvier 1997) modifiant l'arrêté n° 955-92 du 14 hija 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces154

Guides de tourisme. - Tarifs.

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'incitation de l'économie n° 725-96 du 5 ramadan 1417 (14 janvier 1997) fixant les tarifs des guides de tourisme154

Vins. - Réglementation du régime des appellations. Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur

agricole n° 2526-96 du 9 chaabane 1417 (20 décembre 1996) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 869-75 du 28 chaabane 1397 (15 août 1977) portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins155

Accidents du travail.

Décision du ministre de l'emploi et des affaires sociales n° 127-97 du 4 ramadan 1417 (13 janvier 1997) fixant le montant de la majoration des rentes allouées aux victimes d'accidents du travail atteintes d'incapacité totale les obligeant, pour effectuer les actes ordinaires de la vie, à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne155

Décision du ministre de l'emploi et des affaires sadiales n° 128-97 du 4 ramadan 1417 (13 janvier 1997) relative à la fixation du salaire annuel servant au calcul des rentes des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit155

Pages TEXTES PARTICULIERS

Transfert d'entreprises publiques au secteur privé. Décret n° 2-97-13 du 12 ramadan 1417 (21 janvier 1997)

décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (35%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société anonyme d'entreprises minières « SAMINE »157

Décret n° 2-97-15 du 12 ramadan 1417 (21 janvier 1997) décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (34,2%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société minière de Bougaffer « SOMIFER »158

Décret n° 2-97-17 du 12 ramadan 1417 (21 janvier 1997) décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (40%) détenues par l'Etat dans le capital de la Compagnie de Tifnout et Tighanimine « CTT » .......... • • •159

Décret n° 2-97-65 du 14 ramadan 1417 (23 janvier 1997) autorisant la Caisse nationale du crédit agricole à prendre une participation de 6% dans le capital de la société « INTERBANK »160

Ministère des travaux publics. — Cahier des prescriptions

communes.

Arrêté du ministre des travaux publics n° 2470-96 du 1er chaabane 1417 (12 décembre 1996) portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux missions réalisées par les bureaux d'études techniques dans le domaine du bâtiment et d'équipements publics ..... ... •160

Sociétés de financement. - Agréments.

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n ° 2486-96 du 1er chaabane 1417 (12 décembre 1996)

et des investissements extérieurs n° 1297-96 du 14 safar 1417 (1e" juillet 1996) portant agrément de la société africaine Louifak pour l'achat et le financement à crédit « Salaf » en qualité de société de financement161

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2487-96 du 1ºr chaabane 1417 (12 décembre 1996) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 995-96 du 27 hija 1416 (16 mai 1996) portant agrément de la société « Diac Leasing » en qualité de société de financement161

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Actes cités sur cette page