Arrêté
Arrêté n° 577-73 du 20 septembre 1973
fixant les prix de vente à public des publications et cartes éditées par le ministère du commerce
L'essentiel
L'arrêté n° 577-73 du 20 septembre 1973 fixant les prix de vente à public des publications et cartes éditées par le ministère du commerce est cité dans 3 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4458 du 20 février 1997. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 577-73
- Date de l'acte
- 20 septembre 1973
- Première mention
- BO n° 4458 du 20 février 1997, page 16 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 1996 · voir la chronologie
- Mentions
- 6 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Arrêté n° 2317-96 du 22 novembre 1996
Preuve : BO n° 4458 du 20 février 1997, page 2 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2317-96 du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996) modifiant l'arrêté n° 577-73 du 21 chaabane 1393 (20 septembre 1973) fixant les prix de vente à public des publications et cartes éditées par le ministère du commerce, de l'industrie, des mines et de la marin
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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