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Arrêté

Arrêté n° 577-73 du 20 septembre 1973

fixant les prix de vente à public des publications et cartes éditées par le ministère du commerce

L'essentiel

L'arrêté n° 577-73 du 20 septembre 1973 fixant les prix de vente à public des publications et cartes éditées par le ministère du commerce est cité dans 3 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4458 du 20 février 1997. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
577-73
Date de l'acte
20 septembre 1973
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1996 · voir la chronologie
Mentions
6 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 577-7320 septembre 1973 : Date de l'acte ; 22 novembre 1996 : Modification : Arrêté n° 2317-96 du 22 novembre 19961975198019851990199520 septembre 197322 novembre 199620 septembre 1973 : Date de l'acte22 novembre 1996 : Modification : Arrêté n° 2317-96 du 22 novembre 1996
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Arrêté n° 2317-96 du 22 novembre 1996
    modifiant l'arrêté n° 577-73 du 21 chaabane 1393 (20 septembre 1973) fixant les prix de vente à public des publications et cartes éditées par le ministère du…
    BO n° 4458 du 20 février 1997, page 16
    Preuve : BO n° 4458 du 20 février 1997, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2317-96 du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996) modifiant l'arrêté n° 577-73 du 21 chaabane 1393 (20 septembre 1973) fixant les prix de vente à public des publications et cartes éditées par le ministère du commerce, de l'industrie, des mines et de la marin
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/577-73. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.