Arrêté n° 577-73 du 20 septembre 1973
fixant les prix de vente à public des publications et cartes éditées par le ministère du commerce
Arrêté
modifiant l'arrêté n° 577-73 du 21 chaabane 1393 (20 septembre 1973) fixant les prix de vente à public des publications et cartes éditées par le ministère du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande.
L'arrêté n° 2317-96 du 22 novembre 1996 modifiant l'arrêté n° 577-73 du 21 chaabane 1393 (20 septembre 1973) fixant les prix de vente à public des publications et cartes éditées par le ministère du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande est publié au Bulletin officiel n° 4458 (édition de traduction officielle) du 20 février 1997, page 16 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les prix de vente à public des publications et cartes éditées par le ministère du commerce
relatif au même objet
fixant les prix de vente à public des publications et cartes éditées par le ministère du commerce
BO n° 4458 du 20 février 1997, édition française : 47 pages, 43 actes.
portant omologation de normes marocaines.
fixant les tarifs de vente et le droit de recherche à acquitter en vue de la consultation sur place des documents et ouvrages techniques publiés ou reproduits par la Direction de la conservation fonclère, du cadastre et de la cartographie.
fixant les tarifs des guides de tourisme.
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