BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 2317-96 du 22 novembre 1996

modifiant l'arrêté n° 577-73 du 21 chaabane 1393 (20 septembre 1973) fixant les prix de vente à public des publications et cartes éditées par le ministère du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande.

L'essentiel

L'arrêté n° 2317-96 du 22 novembre 1996 modifiant l'arrêté n° 577-73 du 21 chaabane 1393 (20 septembre 1973) fixant les prix de vente à public des publications et cartes éditées par le ministère du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande est publié au Bulletin officiel n° 4458 (édition de traduction officielle) du 20 février 1997, page 16 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2317-96
Date de l'acte
22 novembre 1996
Bulletin officiel (français)
BO n° 4458 du 20 février 1997, page 16 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4458 du 20 février 1997, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2317-9622 novembre 1996 : Date de l'acte ; 20 février 1997 : Publication, BO n° 4458 du 20 février 1997199722 novembre 199620 février 199722 novembre 1996 : Date de l'acte20 février 1997 : Publication, BO n° 4458 du 20 février 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4458 du 20 février 1997, page 16

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4458 du 20 février 1997, édition française : 47 pages, 43 actes.

Voir les 43 actes du BO n° 4458

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2317-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.