Arrêté n° 82-97 du 9 janvier 1997
modifiant l'arrêté n° 955-92 du 14 hija 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces.
Arrêté
fixant les tarifs des guides de tourisme.
L'arrêté n° 725-96 du 14 janvier 1997 fixant les tarifs des guides de tourisme est publié au Bulletin officiel n° 4458 (édition de traduction officielle) du 20 février 1997, page 154 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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modifiant l'arrêté n° 955-92 du 14 hija 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces.
relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces
modifiant l'arrêté n° 955-92 du 14 hija 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces.
relatif au statut des guides de tourisme est abrogé
fixant les modalités d'application du décret royal portant loi
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M
fixant la liste des produits, et services dont les prix peuvent être réglementés
relatif au même objet
BO n° 4458 du 20 février 1997, édition française : 47 pages, 43 actes.
modifiant l'arrêté n° 955-92 du 14 hija 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces.
portant omologation de normes marocaines.
modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 869-75 du 28 chaabane 1397 (15 août 1977) portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/725-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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