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Arrêté

Arrêté n° 2526-96 du 20 décembre 1996

modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 869-75 du 28 chaabane 1397 (15 août 1977) portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins.

L'essentiel

L'arrêté n° 2526-96 du 20 décembre 1996 modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 869-75 du 28 chaabane 1397 (15 août 1977) portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins est publié au Bulletin officiel n° 4458 (édition de traduction officielle) du 20 février 1997, page 155 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2526-96
Date de l'acte
20 décembre 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4458 du 20 février 1997, page 17 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2526-9620 décembre 1996 : Date de l'acte ; 20 février 1997 : Publication, BO n° 4458 du 20 février 1997199720 décembre 199620 février 199720 décembre 1996 : Date de l'acte20 février 1997 : Publication, BO n° 4458 du 20 février 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4458 du 20 février 1997, page 19

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