BO Marocindépendant, non officiel

Décision

Décision n° 128-97 du 13 janvier 1997

relative à la fixation du salaire annuel servant au calcul des rentes des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit.

L'essentiel

La décision n° 128-97 du 13 janvier 1997 relative à la fixation du salaire annuel servant au calcul des rentes des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit est publiée au Bulletin officiel n° 4458 (édition de traduction officielle) du 20 février 1997, page 155 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
128-97
Date de l'acte
13 janvier 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4458 du 20 février 1997, page 18 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 128-9713 janvier 1997 : Date de l'acte ; 20 février 1997 : Publication, BO n° 4458 du 20 février 199713 janvier 199720 février 199713 janvier 1997 : Date de l'acte20 février 1997 : Publication, BO n° 4458 du 20 février 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4458 du 20 février 1997, page 19

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4458 du 20 février 1997, édition française : 47 pages, 43 actes.

Voir les 43 actes du BO n° 4458

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/128-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.