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Arrêté

Arrêté n° 82-97 du 9 janvier 1997

modifiant l'arrêté n° 955-92 du 14 hija 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces.

L'essentiel

L'arrêté n° 82-97 du 9 janvier 1997 modifiant l'arrêté n° 955-92 du 14 hija 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces est publié au Bulletin officiel n° 4458 (édition de traduction officielle) du 20 février 1997, page 154 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
82-97
Date de l'acte
9 janvier 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4458 du 20 février 1997, page 16 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 82-979 janvier 1997 : Date de l'acte ; 20 février 1997 : Publication, BO n° 4458 du 20 février 19979 janvier 199720 février 19979 janvier 1997 : Date de l'acte20 février 1997 : Publication, BO n° 4458 du 20 février 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4458 du 20 février 1997, page 18

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Mentions dans le Bulletin officiel

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