Arrêté n° 955-92 du 16 juin 1992
relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces
Arrêté
modifiant l'arrêté n° 955-92 du 14 hija 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces.
L'arrêté n° 82-97 du 9 janvier 1997 modifiant l'arrêté n° 955-92 du 14 hija 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces est publié au Bulletin officiel n° 4458 (édition de traduction officielle) du 20 février 1997, page 154 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces
relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces
modifiant l'arrêté n° 955-92 du 14 hija 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces.
fixant les tarifs des guides de tourisme.
relatif au statut des guides de tourisme est abrogé
fixant les modalités d'application du décret royal portant loi
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M
fixant la liste des produits, et services dont les prix peuvent être réglementés
relatif au même objet
BO n° 4458 du 20 février 1997, édition française : 47 pages, 43 actes.
fixant les tarifs des guides de tourisme.
portant omologation de normes marocaines.
modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 869-75 du 28 chaabane 1397 (15 août 1977) portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/82-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.