Arrêté n° 955-92 du 16 juin 1992
relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces
Arrêté
modifiant l'arrêté n° 955-92 du 14 hija 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces.
L'arrêté n° 1891-95 du 12 juillet 1995 modifiant l'arrêté n° 955-92 du 14 hija 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces est publié au Bulletin officiel n° 4320 (édition de traduction officielle) du 16 août 1995, page 586 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces
abrogeant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1283-88 du 5 rabli | 1409 (17 octobre 1988) portant prohibition de l'importation d'animaux vivants et de produits animaux à partir de l'Espagne.
portant prohibition de l'importation d'animaux vivants et de produits animaux à partir de l'Espagne
édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux
pris pour l'application de la loi n° 24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire À l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce.
édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce
relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces
modifiant l'arrêté n° 955-92 du 14 hija 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces.
BO n° 4320 du 16 août 1995, édition française : 18 pages, 22 actes.
abrogeant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1283-88 du 5 rabli | 1409 (17 octobre 1988) portant prohibition de l'importation d'animaux vivants et de produits animaux à partir de l'Espagne.
relatif à l'agrément de la zone industrielle d'El-Jadida (2°, 3' et 4* tranches).
reconduisant pour l'année 19%6 les dispositions de l'arrêté n° 3-18-72 du 2 février 1972 fixant pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publies susceptibles d'être dispensés de l'accomplissement du service
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