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Arrêté

Arrêté n° 1891-95 du 12 juillet 1995

modifiant l'arrêté n° 955-92 du 14 hija 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces.

L'essentiel

L'arrêté n° 1891-95 du 12 juillet 1995 modifiant l'arrêté n° 955-92 du 14 hija 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces est publié au Bulletin officiel n° 4320 (édition de traduction officielle) du 16 août 1995, page 586 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1891-95
Date de l'acte
12 juillet 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4320 du 16 août 1995, page 17 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1891-9512 juillet 1995 : Date de l'acte ; 16 août 1995 : Publication, BO n° 4320 du 16 août 199512 juillet 199516 août 199512 juillet 1995 : Date de l'acte16 août 1995 : Publication, BO n° 4320 du 16 août 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4320 du 16 août 1995, page 14

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Textes liés

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Textes cités sur la même page

  • Arrêté n° 1866-95 du 6 juillet 1995

    abrogeant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1283-88 du 5 rabli | 1409 (17 octobre 1988) portant prohibition de l'importation d'animaux vivants et de produits animaux à partir de l'Espagne.

  • Loi n° 2489

    édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux

  • Décret n° 2-89-597 du 12 octobre 1993

    pris pour l'application de la loi n° 24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire À l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce.

  • Loi n° 24-89

    édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce

Dans le même numéro

BO n° 4320 du 16 août 1995, édition française : 18 pages, 22 actes.

  • Arrêté n° 1866-95 du 6 juillet 1995

    abrogeant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1283-88 du 5 rabli | 1409 (17 octobre 1988) portant prohibition de l'importation d'animaux vivants et de produits animaux à partir de l'Espagne.

    page 14

  • Arrêté n° 3-126-95 du 10 juillet 1995

    reconduisant pour l'année 19%6 les dispositions de l'arrêté n° 3-18-72 du 2 février 1972 fixant pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publies susceptibles d'être dispensés de l'accomplissement du service

    page 16

Voir les 22 actes du BO n° 4320

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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