BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1866-95 du 6 juillet 1995

abrogeant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1283-88 du 5 rabli | 1409 (17 octobre 1988) portant prohibition de l'importation d'animaux vivants et de produits animaux à partir de l'Espagne.

L'essentiel

L'arrêté n° 1866-95 du 6 juillet 1995 abrogeant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1283-88 du 5 rabli | 1409 (17 octobre 1988) portant prohibition de l'importation d'animaux vivants et de produits animaux à partir de l'Espagne est publié au Bulletin officiel n° 4320 (édition de traduction officielle) du 16 août 1995, page 586 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1866-95
Date de l'acte
6 juillet 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4320 du 16 août 1995, page 17 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1866-956 juillet 1995 : Date de l'acte ; 16 août 1995 : Publication, BO n° 4320 du 16 août 19956 juillet 199516 août 19956 juillet 1995 : Date de l'acte16 août 1995 : Publication, BO n° 4320 du 16 août 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4320 du 16 août 1995, page 14

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte abroge

Textes cités sur la même page

  • Loi n° 2489

    édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux

  • Décret n° 2-89-597 du 12 octobre 1993

    pris pour l'application de la loi n° 24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire À l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce.

  • Loi n° 24-89 du 10 septembre 1993

    édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce.

Dans le même numéro

BO n° 4320 du 16 août 1995, édition française : 18 pages, 22 actes.

Voir les 22 actes du BO n° 4320

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1866-95. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.