Arrêté
Arrêté n° 1283-88 du 17 octobre 1988
portant prohibition de l'importation d'animaux vivants et de produits animaux à partir de l'Espagne
L'essentiel
L'arrêté n° 1283-88 du 17 octobre 1988 portant prohibition de l'importation d'animaux vivants et de produits animaux à partir de l'Espagne est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4320 du 16 août 1995. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui l'abroge, en tout ou en partie.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1283-88
- Date de l'acte
- 17 octobre 1988
- Première mention
- BO n° 4320 du 16 août 1995, page 14 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 abrogation, totale ou partielle (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Abrogation relevée en 1995 · voir la chronologie
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Abrogation, totale ou partielle : Arrêté n° 1866-95 du 6 juillet 1995
Preuve : BO n° 4320 du 16 août 1995, page 2 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1866-95 du 7 safar 1416 (6 juillet 1995) abrogeant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1283-88 du 5 rabii I 1409 (17 octobre 1988) portant prohibition de l'importation d'animaux vivants et de produits animaux à partir
PDF officiel
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1283-88. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.