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Arrêté

Arrêté n° 1283-88 du 17 octobre 1988

portant prohibition de l'importation d'animaux vivants et de produits animaux à partir de l'Espagne

L'essentiel

L'arrêté n° 1283-88 du 17 octobre 1988 portant prohibition de l'importation d'animaux vivants et de produits animaux à partir de l'Espagne est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4320 du 16 août 1995. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui l'abroge, en tout ou en partie.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
1283-88
Date de l'acte
17 octobre 1988
Textes modificateurs relevés
1 abrogation, totale ou partielle (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Abrogation relevée en 1995 · voir la chronologie
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1283-8817 octobre 1988 : Date de l'acte ; 6 juillet 1995 : Abrogation, totale ou partielle : Arrêté n° 1866-95 du 6 juillet 199519891992199517 octobre 19886 juillet 199517 octobre 1988 : Date de l'acte6 juillet 1995 : Abrogation, totale ou partielle : Arrêté n° 1866-95 du 6 juillet 1995
  1. Date de l'acte
  2. Abrogation, totale ou partielle : Arrêté n° 1866-95 du 6 juillet 1995
    abrogeant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1283-88 du 5 rabli | 1409 (17 octobre 1988) portant prohibition de l'importation…
    BO n° 4320 du 16 août 1995, page 14
    Preuve : BO n° 4320 du 16 août 1995, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1866-95 du 7 safar 1416 (6 juillet 1995) abrogeant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1283-88 du 5 rabii I 1409 (17 octobre 1988) portant prohibition de l'importation d'animaux vivants et de produits animaux à partir
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1283-88. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.