BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4320 du 16 août 1995

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574BULLETIN OFFICIELNº 4320 – 16 août 1995

N° 4320 - 18 rabii I 1416 (16-8-95).

Pages Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs

n° 1611-95 du 12 chaoual 1415 (13 mars 1995) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes578

Intensification de la production animale. - Aide de l'Etat. .

Arrêté conjoint du ministre d'Etat à l'intérieur, du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1631-95 du 17 moharrem 1416 (16 juin 1995) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada | 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale580

Homologation de normes marocaines.

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1774-95 du 23 moharrem 1416 (22 juin 1995) portant homologation de normes marocaines580

Livres et fournitures scolaires. - Prix de vente publics. Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé

de l'incitation de l'économie n° 1826-95 du 5 safar 1416 . (4 juillet 1995) fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires580

Animaux vivants et produits animaux.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1866-95 du 7 safar 1416 (6 juillet 1995) abrogeant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1283-88 du 5 rabii I 1409 (17 octobre 1988) portant prohibition de l'importation d'animaux vivants et de produits animaux à partir de l'Espagne586

Pêche. - Interdiction temporaire de pêche de certaines espèces. Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande

n° 1891-95 du 13 safar 1416 (12 juillet 1995) modifiant l'arrêté 11° 955-92 du 14 hija 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces586

TEXTES PARTICULIERS

Pagcs Zones industrielles. - Agréments.

Arrêté du Premier ministre n° 3-101-95 du 15 safar 1416 (14 juillet 1995) relatif à l'agrément de la zone industrielle de Taza587

Arrêté du Premier ministre n° 3-102-95 du 15 safar 1416 (14 juillet 1995) relatif à l'agrément de la zone industrielle

.... 587

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES COMMUNS

Décret n° 2-94-279 du 5 safar 1416 (4 juillet 1995) fixant la liste des maladies visées à l'article 43 bis du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique588

Arrêté du Premier ministre n° 3-126-95 du I1 safar 1416 (10 juillet 1995) reconduisant pour l'année 1996 les dispositions de l'arrêté n° 3-18-72 du 2 février 1972 fixant pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés de l'accomplissement du service actif ou de périodes d'instructions spéciales588

TEXTES PARTICULIERS

Ministère d'Etat à l'intérieur.

Décret n° 2-95-36 du 18 safar 1416 (17 juillet 1995) modifiant le décret n° 2-86-586 du 24 moharrem 1407 (29 septembre 1986) instituant des indemnités au profit des chioukhs, moquademines et arifas urbains589

Administration de la défense nationale.

Arrêté du Premier ministre n° 3-37-95 du Jer safar 1416 (30 juin 1995) complétant l'arrêté du Premier ministre n° 3-512-73 du 23 hija 1393 (17 janvier 1974) complétant la liste des brevets et diplômes ouvrant droit à la prime de qualification prévue au titre V de l'annexe II du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957)590

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Actes cités sur cette page