Décret n° 2-94-279 du 4 juillet 1995
fixant la liste des maladies visées à l'article 43 bis du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la. fonction publique.
Arrêté
reconduisant pour l'année 19%6 les dispositions de l'arrêté n° 3-18-72 du 2 février 1972 fixant pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publies susceptibles d'être dispensés de l'accomplissement du service
L'arrêté n° 3-126-95 du 10 juillet 1995 est publié au Bulletin officiel n° 4320 (édition de traduction officielle) du 16 août 1995, page 588 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant la liste des maladies visées à l'article 43 bis du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la. fonction publique.
portant statut général de la fonction publique
instituant un régime de pensions civiles
fixant pour l'année 1972 la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés de l'accomplissement du service actif ou de périodes d'instructions spéciales
relatif à l'exemption des obligations militaires et aux dispenses et sursis dont peuvent bénéficier les assujettis au service militaire
BO n° 4320 du 16 août 1995, édition française : 18 pages, 22 actes.
fixant la liste des maladies visées à l'article 43 bis du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la. fonction publique.
relatif à l'agrément de la zone industrielle d'El-Jadida (2°, 3' et 4* tranches).
modifiant le décret n° 2-86-586 du 24 moharrem 1407 (29 septembre 1986) instituant des indemnités au profit des chioukhs, moquademines et arifas urbains.
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