Loi n° 17-82
relative aux investissements industriels
Arrêté
relatif à l'agrément de la zone industrielle d'El-Jadida (2°, 3' et 4* tranches).
L'arrêté n° 3-102-95 du 14 juillet 1995 relatif à l'agrément de la zone industrielle d'El-Jadida (2°, 3' et 4* tranches) est publié au Bulletin officiel n° 4320 (édition de traduction officielle) du 16 août 1995, page 587 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relative aux investissements industriels
portant promulgation de la loi n° 17-82
pris pour l'application de la loi n° 17-82 relative aux investissements industriels
fixant la composition de la commission prévue à l'article 17 du décret n° 2-82-623
BO n° 4320 du 16 août 1995, édition française : 18 pages, 22 actes.
abrogeant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1283-88 du 5 rabli | 1409 (17 octobre 1988) portant prohibition de l'importation d'animaux vivants et de produits animaux à partir de l'Espagne.
modifiant l'arrêté n° 955-92 du 14 hija 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces.
reconduisant pour l'année 19%6 les dispositions de l'arrêté n° 3-18-72 du 2 février 1972 fixant pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publies susceptibles d'être dispensés de l'accomplissement du service
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-102-95. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.