Arrêté n° 1314-77 du 31 octobre 1977
fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes
Arrêté
relatif à l'agrément de la zone industrielle de Taza
L'arrêté n° 3-101-95 du 14 juillet 1995 relatif à l'agrément de la zone industrielle de Taza est publié au Bulletin officiel n° 4320 (édition de traduction officielle) du 16 août 1995, page 574 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes
modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production anima
fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale
portant homologation de normes marocaines.
abrogeant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1283-88 du 5 rabli | 1409 (17 octobre 1988) portant prohibition de l'importation d'animaux vivants et de produits animaux à partir de l'Espagne.
portant prohibition de l'importation d'animaux vivants et de produits animaux à partir de l'Espagne
relatif à l'agrément de la zone industrielle d'El-Jadida (2°, 3' et 4* tranches).
fixant la liste des maladies visées à l'article 43 bis du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la. fonction publique.
portant statut général de la fonction publique
reconduisant pour l'année 19%6 les dispositions de l'arrêté n° 3-18-72 du 2 février 1972 fixant pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publies susceptibles d'être dispensés de l'accomplissement du service
fixant pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés de l'accomplissement du service actif ou de périodes d'instructions spéciales
modifiant le décret n° 2-86-586 du 24 moharrem 1407 (29 septembre 1986) instituant des indemnités au profit des chioukhs, moquademines et arifas urbains.
instituant des indemnités au profit des chioukhs
complétant l'arrêté du Premier ministre n° 3-512-73 du 23 hija 1393 (17 janvier 1974) complétant la liste des brevets et diplômes ouvrant droit à la prime de qualification prévue au titre V de l'annexe II du dahir n° 1-57-015 du 13 joumeda II 1376 (15 janvier 1957).
complétant la liste des brevets et diplômes ouvrant droit à la prime de qualification prévue au titre V de l'annexe II du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957)
fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales
BO n° 4320 du 16 août 1995, édition française : 18 pages, 22 actes.
abrogeant le dahir du 22 joumada I 1372 (7 février 1953) relatif au bien de famille 575
portant romulgation de la loi n° 21-95 abrogeant le dabir du 22 jonada I 1372 (7 février 1953) relatif au bien de famille.
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 8 hija 1415 (8 mai 1995) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 95 millions d'écus, consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc pour le financem
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