BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-95-416 du 18 juillet 1995

approuvant le contrat de cautionnement conclu le 8 hija 1415 (8 mai 1995) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 95 millions d'écus, consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc pour le financem

L'essentiel

Le décret n° 2-95-416 du 18 juillet 1995 est publié au Bulletin officiel n° 4320 (édition de traduction officielle) du 16 août 1995, page 575 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-95-416
Date de l'acte
18 juillet 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4320 du 16 août 1995, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-95-41618 juillet 1995 : Date de l'acte ; 16 août 1995 : Publication, BO n° 4320 du 16 août 199518 juillet 199516 août 199518 juillet 1995 : Date de l'acte16 août 1995 : Publication, BO n° 4320 du 16 août 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4320 du 16 août 1995, page 3

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BO n° 4320 du 16 août 1995, édition française : 18 pages, 22 actes.

  • Décret n° 2-95-357 du 14 juillet 1995

    approuvant l'accord de prêt de 60.000.000 U.C. conclu le 19 hija 1415 (19 mai 1995) entre le gouvernemeat du Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour le financement du troisième projet routier.

    page 3

  • Décret n° 2-95-358 du 17 juillet 1995

    approuvant la convention conclue le 8 hija 1415 (8 mai 1995) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office régional de mise en valeur agricole du Gharb pour la participation a

    page 3

Voir les 22 actes du BO n° 4320

Mentions dans le Bulletin officiel

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