Dahir n° 1-95-131 du 18 juillet 1995
portant romulgation de la loi n° 21-95 abrogeant le dabir du 22 jonada I 1372 (7 février 1953) relatif au bien de famille.
Décret
approuvant la convention conclue le 8 hija 1415 (8 mai 1995) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office régional de mise en valeur agricole du Gharb pour la participation a
Le décret n° 2-95-358 du 17 juillet 1995 est publié au Bulletin officiel n° 4320 (édition de traduction officielle) du 16 août 1995, page 575 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant romulgation de la loi n° 21-95 abrogeant le dabir du 22 jonada I 1372 (7 février 1953) relatif au bien de famille.
abrogeant le dahir du 22 joumada I 1372 (7 février 1953) relatif au bien de famille 575
approuvant l'accord de prêt de 60.000.000 U.C. conclu le 19 hija 1415 (19 mai 1995) entre le gouvernemeat du Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour le financement du troisième projet routier.
Loi de finances pour l'année 1995 n° 42-94
portant promulgation de la loi de finances pour l'année 1995 n° 42-94 694
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 8 hija 1415 (8 mai 1995) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 95 millions d'écus, consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc pour le financem
BO n° 4320 du 16 août 1995, édition française : 18 pages, 22 actes.
portant romulgation de la loi n° 21-95 abrogeant le dabir du 22 jonada I 1372 (7 février 1953) relatif au bien de famille.
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 8 hija 1415 (8 mai 1995) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 95 millions d'écus, consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc pour le financem
approuvant l'accord de prêt de 60.000.000 U.C. conclu le 19 hija 1415 (19 mai 1995) entre le gouvernemeat du Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour le financement du troisième projet routier.
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