Dahir n° 1-95-131 du 18 juillet 1995
portant romulgation de la loi n° 21-95 abrogeant le dabir du 22 jonada I 1372 (7 février 1953) relatif au bien de famille.
Loi
abrogeant le dahir du 22 joumada I 1372 (7 février 1953) relatif au bien de famille 575
La loi n° 21-95 du 18 juillet 1995 abrogeant le dahir du 22 joumada I 1372 (7 février 1953) relatif au bien de famille 575 est publiée au Bulletin officiel n° 4320 (édition de traduction officielle) du 16 août 1995, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant romulgation de la loi n° 21-95 abrogeant le dabir du 22 jonada I 1372 (7 février 1953) relatif au bien de famille.
approuvant l'accord de prêt de 60.000.000 U.C. conclu le 19 hija 1415 (19 mai 1995) entre le gouvernemeat du Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour le financement du troisième projet routier.
approuvant la convention conclue le 8 hija 1415 (8 mai 1995) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office régional de mise en valeur agricole du Gharb pour la participation a
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 8 hija 1415 (8 mai 1995) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 95 millions d'écus, consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc pour le financem
portant création du compte d'affectation spéciale n° 3.1.00.04 intitulé «Fonds de lutte contre les effets de la sécheresse ».
portant approbation de la convention passée le 5 rabii I 1416 (3 août 1995) entre l'Etat et Bank Al-Maghrib, pour consentir une avance au Trésor.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédou
fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1313-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux de douane situés à l'extérieur du rayon des douanes.
fixant la liste des bureaux de douane situés à l'extérieur du rayon des douanes
BO n° 4320 du 16 août 1995, édition française : 18 pages, 22 actes.
relatif à l'agrément de la zone industrielle de Taza
portant romulgation de la loi n° 21-95 abrogeant le dabir du 22 jonada I 1372 (7 février 1953) relatif au bien de famille.
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 8 hija 1415 (8 mai 1995) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 95 millions d'écus, consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc pour le financem
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/21-95. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.