Arrêté n° 1313-77 du 31 octobre 1977
fixant la liste des bureaux de douane situés à l'extérieur du rayon des douanes
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1313-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux de douane situés à l'extérieur du rayon des douanes.
L'arrêté n° 1610-95 du 13 mars 1995 modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1313-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux de douane situés à l'extérieur du rayon des douanes est publié au Bulletin officiel n° 4320 (édition de traduction officielle) du 16 août 1995, page 578 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des bureaux de douane situés à l'extérieur du rayon des douanes
fixant la liste des bureaux de douane situés à l'extérieur du rayon des douanes
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes.
fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes
BO n° 4320 du 16 août 1995, édition française : 18 pages, 22 actes.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédou
portant approbation de la convention passée le 5 rabii I 1416 (3 août 1995) entre l'Etat et Bank Al-Maghrib, pour consentir une avance au Trésor.
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