BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-97-17 du 21 janvier 1997

décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (40%) détenues par l'Etat dans le capital de la Compagnie de Tifnout et Tighanimine «CTT ».

L'essentiel

Le décret n° 2-97-17 du 21 janvier 1997 décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (40%) détenues par l'Etat dans le capital de la Compagnie de Tifnout et Tighanimine «CTT » est publié au Bulletin officiel n° 4458 (édition de traduction officielle) du 20 février 1997, page 159 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-97-17
Date de l'acte
21 janvier 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4458 du 20 février 1997, page 21 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-97-1721 janvier 1997 : Date de l'acte ; 20 février 1997 : Publication, BO n° 4458 du 20 février 199721 janvier 199720 février 199721 janvier 1997 : Date de l'acte20 février 1997 : Publication, BO n° 4458 du 20 février 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4458 du 20 février 1997, page 23

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4458 du 20 février 1997, édition française : 47 pages, 43 actes.

Voir les 43 actes du BO n° 4458

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-97-17. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.