BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-97-65 du 23 janvier 1997

autorisant la Caisse nationale du crédit agricole à prendre une participation de 6 % dans le capital de la société « INTERBANK ».

L'essentiel

Le décret n° 2-97-65 du 23 janvier 1997 autorisant la Caisse nationale du crédit agricole à prendre une participation de 6 % dans le capital de la société « INTERBANK » est publié au Bulletin officiel n° 4458 (édition de traduction officielle) du 20 février 1997, page 160 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-97-65
Date de l'acte
23 janvier 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4458 du 20 février 1997, page 22 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-97-6523 janvier 1997 : Date de l'acte ; 20 février 1997 : Publication, BO n° 4458 du 20 février 199723 janvier 199720 février 199723 janvier 1997 : Date de l'acte20 février 1997 : Publication, BO n° 4458 du 20 février 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4458 du 20 février 1997, page 24

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4458 du 20 février 1997, édition française : 47 pages, 43 actes.

  • Arrêté n° 2470-96 du 12 décembre 1996

    portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux missions réalisées par les bureaux d'études techniques dans le domaine du bâtiment et d'équipements publics.

    page 24

  • Arrêté n° 2486-96 du 12 décembre 1996

    modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1297-96 du 14 safar 1417 (1° juillet 1996) portant agrément de la société africaine Loulfak pour l'achat et le financement à crédit « Salaf » en qualité de société de financement.

    page 25

Voir les 43 actes du BO n° 4458

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-97-65. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.