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Arrêté

Arrêté n° 2470-96 du 12 décembre 1996

portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux missions réalisées par les bureaux d'études techniques dans le domaine du bâtiment et d'équipements publics.

L'essentiel

L'arrêté n° 2470-96 du 12 décembre 1996 portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux missions réalisées par les bureaux d'études techniques dans le domaine du bâtiment et d'équipements publics est publié au Bulletin officiel n° 4458 (édition de traduction officielle) du 20 février 1997, page 160 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2470-96
Date de l'acte
12 décembre 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4458 du 20 février 1997, page 23 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2470-9612 décembre 1996 : Date de l'acte ; 20 février 1997 : Publication, BO n° 4458 du 20 février 1997199712 décembre 199620 février 199712 décembre 1996 : Date de l'acte20 février 1997 : Publication, BO n° 4458 du 20 février 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4458 du 20 février 1997, page 24

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    page 25

Voir les 43 actes du BO n° 4458

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