Arrêté n° 3-79-92 du 28 août 1992
portant délégation d'attributions et de signature au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires générales.
Arrêté
complétant l'arrêté n° 3-79-92 du 28 safar 1413 (28 août 1992) portant délégation d'attributions et de signature au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires gésérales.
L'arrêté n° 3-33-93 du 20 mai 1993 complétant l'arrêté n° 3-79-92 du 28 safar 1413 (28 août 1992) portant délégation d'attributions et de signature au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires gésérales est publié au Bulletin officiel n° 4205 (édition de traduction officielle) du 2 juin 1993, page 230 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant délégation d'attributions et de signature au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires générales.
portant délégation d'attributions et de signature au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires générales.
relatif à l'Office du développement de la coopération
modifiant le dahir portant loi n° 1-73-654 du 11 rebia II 1395 (23 avril 1975) relatif à l'Office pour le développement de la coopération.
modifiant l'arrêté du 10 avril 1952 habilitant le laboratoire officiel de chimie de Casablanca et le laboratoire de toxicologie et de chimie physique de l'Institut d'hyglène de Rabat à effectuer les analyses de recherches de doping sur les chevaux de courses.
BO n° 4205 du 2 juin 1993, édition française : 36 pages, 33 actes.
modifiant l'arrêté du 10 avril 1952 habilitant le laboratoire officiel de chimie de Casablanca et le laboratoire de toxicologie et de chimie physique de l'Institut d'hyglène de Rabat à effectuer les analyses de recherches de doping sur les chevaux de courses.
complétant et modifiant le décret n° 2-73-688 du 27 chaqual 1394 (12 novembre 1974) portant statut particulier du personnel de l'administration pénitentiaire.
modifiant et complétant le décret n° 2-88-278 du 30 hija 1409 (3 août 1989) relatif à l'Institut supérieur de journalisme.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-33-93. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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