BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-90-975 du 29 avril 1993

complétant et modifiant le décret n° 2-73-688 du 27 chaqual 1394 (12 novembre 1974) portant statut particulier du personnel de l'administration pénitentiaire.

L'essentiel

Le décret n° 2-90-975 du 29 avril 1993 complétant et modifiant le décret n° 2-73-688 du 27 chaqual 1394 (12 novembre 1974) portant statut particulier du personnel de l'administration pénitentiaire est publié au Bulletin officiel n° 4205 (édition de traduction officielle) du 2 juin 1993, page 231 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-90-975
Date de l'acte
29 avril 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4205 du 2 juin 1993, page 31 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-90-97529 avril 1993 : Date de l'acte ; 2 juin 1993 : Publication, BO n° 4205 du 2 juin 199329 avril 19932 juin 199329 avril 1993 : Date de l'acte2 juin 1993 : Publication, BO n° 4205 du 2 juin 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4205 du 2 juin 1993, page 11

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4205 du 2 juin 1993, édition française : 36 pages, 33 actes.

  • Arrêté n° 3-33-93 du 20 mai 1993

    complétant l'arrêté n° 3-79-92 du 28 safar 1413 (28 août 1992) portant délégation d'attributions et de signature au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires gésérales.

    page 10

  • Arrêté n° 627-93 du 20 mai 1993

    modifiant l'arrêté du 10 avril 1952 habilitant le laboratoire officiel de chimie de Casablanca et le laboratoire de toxicologie et de chimie physique de l'Institut d'hyglène de Rabat à effectuer les analyses de recherches de doping sur les chevaux de courses.

    page 10

Voir les 33 actes du BO n° 4205

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-90-975. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.