Décret n° 2-73-688 du 12 novembre 1974
portant statut particulier du personnel de l'administration pénitentiaire
Décret
complétant et modifiant le décret n° 2-73-688 du 27 chaqual 1394 (12 novembre 1974) portant statut particulier du personnel de l'administration pénitentiaire.
Le décret n° 2-90-975 du 29 avril 1993 complétant et modifiant le décret n° 2-73-688 du 27 chaqual 1394 (12 novembre 1974) portant statut particulier du personnel de l'administration pénitentiaire est publié au Bulletin officiel n° 4205 (édition de traduction officielle) du 2 juin 1993, page 231 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant statut particulier du personnel de l'administration pénitentiaire
portant statut particulier du personnel de l'administration pénitentiaire
portant statut général de la fonction publique
portant statut particulier des cadres d'administration centrale et du personnel commun aux administrations publiques
fixant les échelles de rémunération et les conditions d’avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires de l'Etat
fixant les échelles de classement des fonctionnaires de l'Etat et la hiérarchie des emplois supérieurs des administrations publiques
modifiant et complétant le décret n° 2-88-278 du 30 hija 1409 (3 août 1989) relatif à l'Institut supérieur de journalisme.
BO n° 4205 du 2 juin 1993, édition française : 36 pages, 33 actes.
modifiant et complétant le décret n° 2-88-278 du 30 hija 1409 (3 août 1989) relatif à l'Institut supérieur de journalisme.
complétant l'arrêté n° 3-79-92 du 28 safar 1413 (28 août 1992) portant délégation d'attributions et de signature au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires gésérales.
modifiant l'arrêté du 10 avril 1952 habilitant le laboratoire officiel de chimie de Casablanca et le laboratoire de toxicologie et de chimie physique de l'Institut d'hyglène de Rabat à effectuer les analyses de recherches de doping sur les chevaux de courses.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-90-975. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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