BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4205 du 2 juin 1993

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222BULLETIN OFFICIELNº 4205 – 2 juin 1993

Aménagement hydroagricole et améliorations foncières des

propriétés agricoles. - Encouragement de l'Etat. Décret n° 2-93-82 du 13 kaada 1413 (5 mai 1993) modifiant

et complétant le décret n° 2-83-752 du 7 joumada | 1405 (29 janvier 1985) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'aménagement hydroagricole et des améliorations foncières des propriétés agricoles228

École nationale d'agriculture de Meknès. - Organisation

des études.

Décret n° 2-92-150 du 21 kaada 1413 (13 mai 1993) portant organisation des études à l'École nationale d'agriculture de Meknès228

• Immatriculation des véhicules.

Arrêté du ministre des transports n° 794-93 du 9 chaoual 1413 (1e' avril 1993) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 889-79 du 15 safar 1400 (4 janvier 1980) relatif à l'immatriculation des véhicules appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et au croissant rouge marocain, et aux plaques d'immatriculation de ces véhicules229

'Secrétaire d'Etat auprès de Premier ministre chargé des affaires

générales. - Délégation d'attributions et de signature. Arrêté du Premier ministre n° 3-33-93 du 28 kaada1413

(20 mai 1993) complétant l'arrêté n° 3-79-92 du 28 safar 1413 (28 août 1992) portant délégation d'attributions et de signature • au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires générales230

Laboratoires habilités à effectuer des analyses de recherches

de doping sur les chevaux de courses.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 627-93 du 28 kaada 1413 (20 mai 1993) modifiant l'arrêté du 10 avril 1952 habilitant le laboratoire officiel de chimie de Casablanca et le laboratoire de toxicologie et de chimie physique de l'Institut d'hygiène de Rabat à effectuer les analyses de recherches de doping sur les chevaux de courses230

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Ministère de la justice.

Décret n° 2-90-975 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) complétant et modifiant le décret n° 2-73-688 du 27 chaoual 1394 (12 novembre 1974) portant statut particulier du personnel de l'administration pénitentiaire231

Ministère de l'intérieur et de l'information (Information). Décret n° 2-92-830 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) modifiant

et complétant le décret n° 2-88-278 du 30 hija 1409 (3 août 1989) relatif à l'Institut supérieur de journalisme231

Ministère de la santé publique.

cret n° 2-91-406 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) modifiant

complétant le décret royal n° 143-67 du 20 kaada 1386 (2 mars 1967) relatif à la situation des externes et des internes du Centre hospitalier universitaire232

N° 4205 - 11 hija 1413 (2-6-93).

Pages Décret n° 2-91-622 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) modifiant

et complétant le décret royal n° 1178-66 du 22 chaoual 1386 (2 février 1967) portant statut particulier du personnel du ministère de la santé publique232

Décret n° 2-92-739 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) modifiant et complétant le décret royal n° 1178-66 du 22 chaoual 1386 (2 février 1967) portant statut particulier du personnel du ministère de la santé publique232

Ministère de l'éducation nationale.

Décret n° 2-91-527 du 21 kaada 1413 (13 mai 1993) relatif à la situation des externes, des internes et des résidants des centres hospitaliers233

Décret n° 2-92-459 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) modifiant et complétant le décret n° 2-91-527 du 21 kaada 1413 (13 mai 1993) relatif à la situation des externes, des internes et des résidants des centres hospitaliers237

Décret n° 2-91-265 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire237

Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

Décret n° 2-92-320 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) complétant le décret n° 2-83-311 du 26 rebia II 1405 (18 janvier 1985) portant statut particulier du personnel de l'Institut national de la recherche agronomique244

Administration de la défense nationale.

Décret n° 2-91-1 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) modifiant et complétant le décret n° 2-82-673 du 28 rebia I 1403 (13 janvier 1983) relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale245

Décret n° 2-92-311 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) modifiant le dahir n° 1-63-230 du 21 joumada II 1383 (9 novembre 1963) fixant le statut militaire de la Garde Royale245

Décret n° 2-92-321 du 26 kaada 1413 (18 mai 1993) modifiant et complétant le décret n° 2-77-510 du 15 chaoual 1397 (29 septembre 1977) fixant les conditions dans lesquelles certains médecins et pharmaciens militaires peuvent être chargés des fonctions d'enseignement dans les facultés de médecine et de pharmacie246

Ministère délégué auprès du Premier ministre chargé des

affaires administratives.

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 659-93 du 20 chaabane 1413 (12 février 1993) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal du cadre d'ingénieur d'application du ministère de l'intérieur et de l'information (intérieur)246

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 660-93 du 20 chaabane 1413 (12 février 1993) portant règlement du concours pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'intérieur et de l'information (intérieur)247

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 661-93 du 20 chaabane 1413 (12 février 1993) portant règlement de l'examen d'aptitude • professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat du

ministère de l'intérieur et de l'information (intérieur)251

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Actes cités sur cette page