Décret n° 2-83-311 du 18 janvier 1985
portant statut particulier du personnel de l'Institut national de la recherche agronomique
Décret
complétant le décret n° 2-83-311 du 26 rebia II 1405 (18 janvier 1985) portant statut particulier du personnel de l'Institut national de la recherche agronomique
Le décret n° 2-92-320 du 29 avril 1993 complétant le décret n° 2-83-311 du 26 rebia II 1405 (18 janvier 1985) portant statut particulier du personnel de l'Institut national de la recherche agronomique est publié au Bulletin officiel n° 4205 (édition de traduction officielle) du 2 juin 1993, page 222 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut particulier du personnel de l'Institut national de la recherche agronomique
modifiant et complétant le décret n° 2-83-752 du 7 joumada I 1405 (29 janvier 1985) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'aménagement hydroagricole et des améliorations foncières des propriétés agricoles.
réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'aménagement hydro-agricole et des améliorations foncières des propriétés agricoles
portant organisation des études à l'École nationale d'agriculture de Meknès.
du 9 chaoual 1413 (1e' avril 1993) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 889-79 du 15 safar 1400 (4 janvier 1980) relatif à l'immatriculation des véhicules appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et au croissant rouge marocain, et aux plaques d'i
relatif à l'immatriculation des véhicules appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et au croissant rouge marocain, et aux plaques d'immatriculation de ces véhicules
complétant l'arrêté n° 3-79-92 du 28 safar 1413 (28 août 1992) portant délégation d'attributions et de signature au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires gésérales.
portant délégation d'attributions et de signature au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires générales.
modifiant l'arrêté du 10 avril 1952 habilitant le laboratoire officiel de chimie de Casablanca et le laboratoire de toxicologie et de chimie physique de l'Institut d'hyglène de Rabat à effectuer les analyses de recherches de doping sur les chevaux de courses.
complétant et modifiant le décret n° 2-73-688 du 27 chaqual 1394 (12 novembre 1974) portant statut particulier du personnel de l'administration pénitentiaire.
portant statut particulier du personnel de l'administration pénitentiaire
modifiant et complétant le décret n° 2-88-278 du 30 hija 1409 (3 août 1989) relatif à l'Institut supérieur de journalisme.
relatif à la situation des externes
modifiant et complétant le décret royal n° 1178-66 du 22 chaoual 1386 (2 février 1967) portant statut particulier du personnel du ministère de la santé publique.
portant statut particulier du personnel du ministère de la santé publique
modifiant et complétant le décret royal n° 1178-66 du 22 chaoual 1386 (2 février 1967) portant statut particuller du personnel du ministère de la santé publique.
relatif à la situation des externes, des internes et des réadants des centres hospitaliers
modifiant et complétant le décret n° 2-91-527 du 21 kaada 1413 • (13 mal 1993) relatif à la situation des externes, des internes et des résidants des centres hospitaliers.
portant statut
portant statut particulier du personnel de l'Institut national de la recherche agronomique
modifiant et complétant le décret n° 2-82-673 du 28 rebia | 1403 (13 janvier 1983) relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale.
relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale
du 7 kaada 1413 (29 avril. 1993) modifiant le dahir n° 1-63-230 du 21 joumada II 1383 (9 novembre 1963) fixant le statut militaire de la Garde royale. fixant le statut militaire de la Garde royale.
fixant le statut militaire de la garde royale
modifiant et complétant le décret n° 2-77-510 du 15 chaoual 1397 (29 septembre 1977) fixaut les conditions dans lesquelles certains médecins et pharmaciens militaires peuvent être chargés des fonctions d'enseignement dans les facultés de médecine et de pharmacie.
fixant les conditions dans lesquelles certains médecins pharmaciens et chirurgiens-dentistes militaires peuvent être chargés des fonctions d'enseignement dans les facultés de médecine et de pharmacie et les facultés de médecine dentaire
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal du cadre d'ingénieur d'application du ministère de, l'intérieur et de l'information (Intérieur).
portant règlement du concours pour l'accès su cadre d'ingéniere d'Etat du ministère de l'intérieur et de l'information (latérieur).
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle poar l'accès au cadre d'ingénieurs d'Etat du ministère de l'intérieur et de l'information (intérieur).
BO n° 4205 du 2 juin 1993, édition française : 36 pages, 33 actes.
du 9 chaoual 1413 (1e' avril 1993) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 889-79 du 15 safar 1400 (4 janvier 1980) relatif à l'immatriculation des véhicules appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et au croissant rouge marocain, et aux plaques d'i
portant adification du décret n° 2-81-180 du 7 joumada | 1405 (29 janvier 1985) instituant une taxe parafiscale sur la viande « cacher » au profit des comités des communautés israëlites marocaines 228
Décret n° 2-90-352 du 13 kaada 1413 (5 mai 1993) portant
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