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Décret

Décret n° 2-92-320 du 29 avril 1993

complétant le décret n° 2-83-311 du 26 rebia II 1405 (18 janvier 1985) portant statut particulier du personnel de l'Institut national de la recherche agronomique

L'essentiel

Le décret n° 2-92-320 du 29 avril 1993 complétant le décret n° 2-83-311 du 26 rebia II 1405 (18 janvier 1985) portant statut particulier du personnel de l'Institut national de la recherche agronomique est publié au Bulletin officiel n° 4205 (édition de traduction officielle) du 2 juin 1993, page 222 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-92-320
Date de l'acte
29 avril 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4205 du 2 juin 1993, page 48 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Décret n° 2-92-32029 avril 1993 : Date de l'acte ; 2 juin 1993 : Publication, BO n° 4205 du 2 juin 199329 avril 19932 juin 199329 avril 1993 : Date de l'acte2 juin 1993 : Publication, BO n° 4205 du 2 juin 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4205 du 2 juin 1993, page 2

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Textes liés

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Textes cités sur la même page

  • Décret n° 2-93-82 du 5 mai 1993

    modifiant et complétant le décret n° 2-83-752 du 7 joumada I 1405 (29 janvier 1985) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'aménagement hydroagricole et des améliorations foncières des propriétés agricoles.

  • Arrêté n° 794-93 du 1er avril 1993

    du 9 chaoual 1413 (1e' avril 1993) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 889-79 du 15 safar 1400 (4 janvier 1980) relatif à l'immatriculation des véhicules appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et au croissant rouge marocain, et aux plaques d'i

  • Arrêté n° 889-79 du 4 janvier 1980

    relatif à l'immatriculation des véhicules appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et au croissant rouge marocain, et aux plaques d'immatriculation de ces véhicules

  • Arrêté n° 3-33-93 du 20 mai 1993

    complétant l'arrêté n° 3-79-92 du 28 safar 1413 (28 août 1992) portant délégation d'attributions et de signature au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires gésérales.

  • Arrêté n° 627-93 du 20 mai 1993

    modifiant l'arrêté du 10 avril 1952 habilitant le laboratoire officiel de chimie de Casablanca et le laboratoire de toxicologie et de chimie physique de l'Institut d'hyglène de Rabat à effectuer les analyses de recherches de doping sur les chevaux de courses.

  • Décret n° 2-90-975 du 29 avril 1993

    complétant et modifiant le décret n° 2-73-688 du 27 chaqual 1394 (12 novembre 1974) portant statut particulier du personnel de l'administration pénitentiaire.

Voir les 17 autres

Dans le même numéro

BO n° 4205 du 2 juin 1993, édition française : 36 pages, 33 actes.

  • Arrêté n° 794-93 du 1er avril 1993

    du 9 chaoual 1413 (1e' avril 1993) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 889-79 du 15 safar 1400 (4 janvier 1980) relatif à l'immatriculation des véhicules appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et au croissant rouge marocain, et aux plaques d'i

    page 2

  • Décret n° 2-93-2 du 5 mai 1993

    portant adification du décret n° 2-81-180 du 7 joumada | 1405 (29 janvier 1985) instituant une taxe parafiscale sur la viande « cacher » au profit des comités des communautés israëlites marocaines 228

    page 1

Voir les 33 actes du BO n° 4205

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