Décret n° 2-82-668 du 9 janvier 1985
portant statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes
Arrêté
portant règlement du concours pour l'accès su cadre d'ingéniere d'Etat du ministère de l'intérieur et de l'information (latérieur).
L'arrêté n° 660-93 du 12 février 1993 portant règlement du concours pour l'accès su cadre d'ingéniere d'Etat du ministère de l'intérieur et de l'information (latérieur) est publié au Bulletin officiel n° 4205 (édition de traduction officielle) du 2 juin 1993, page 247 (page 27 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes
portant règlement général des concours et examens pour l'accès aux cadres, grades et emplois des administrations publiques
BO n° 4205 du 2 juin 1993, édition française : 36 pages, 33 actes.
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal du cadre d'ingénieur d'application du ministère de, l'intérieur et de l'information (Intérieur).
modifiant et complétant le décret n° 2-77-510 du 15 chaoual 1397 (29 septembre 1977) fixaut les conditions dans lesquelles certains médecins et pharmaciens militaires peuvent être chargés des fonctions d'enseignement dans les facultés de médecine et de pharmacie.
modifiant et complétant le décret n° 2-82-673 du 28 rebia | 1403 (13 janvier 1983) relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale.
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