Décret n° 2-82-673 du 13 janvier 1983
relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-82-673 du 28 rebia | 1403 (13 janvier 1983) relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale.
Le décret n° 2-91-1 du 29 avril 1993 modifiant et complétant le décret n° 2-82-673 du 28 rebia | 1403 (13 janvier 1983) relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale est publié au Bulletin officiel n° 4205 (édition de traduction officielle) du 2 juin 1993, page 245 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale
relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale
portant institution de l'administration de la défense nationale
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
du 7 kaada 1413 (29 avril. 1993) modifiant le dahir n° 1-63-230 du 21 joumada II 1383 (9 novembre 1963) fixant le statut militaire de la Garde royale. fixant le statut militaire de la Garde royale.
fixant le statut militaire de la garde royale
sur l'état et le recrutement des officiers des Forces armées royales
Décision n° 239 du 11 chaoual 1412 (15 avril 1992).
BO n° 4205 du 2 juin 1993, édition française : 36 pages, 33 actes.
du 7 kaada 1413 (29 avril. 1993) modifiant le dahir n° 1-63-230 du 21 joumada II 1383 (9 novembre 1963) fixant le statut militaire de la Garde royale. fixant le statut militaire de la Garde royale.
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal du cadre d'ingénieur d'application du ministère de, l'intérieur et de l'information (Intérieur).
modifiant et complétant le décret n° 2-77-510 du 15 chaoual 1397 (29 septembre 1977) fixaut les conditions dans lesquelles certains médecins et pharmaciens militaires peuvent être chargés des fonctions d'enseignement dans les facultés de médecine et de pharmacie.
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