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Décret

Décret n° 2-92-321 du 18 mai 1993

modifiant et complétant le décret n° 2-77-510 du 15 chaoual 1397 (29 septembre 1977) fixaut les conditions dans lesquelles certains médecins et pharmaciens militaires peuvent être chargés des fonctions d'enseignement dans les facultés de médecine et de pharmacie.

L'essentiel

Le décret n° 2-92-321 du 18 mai 1993 est publié au Bulletin officiel n° 4205 (édition de traduction officielle) du 2 juin 1993, page 246 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-92-321
Date de l'acte
18 mai 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4205 du 2 juin 1993, page 49 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-92-32118 mai 1993 : Date de l'acte ; 2 juin 1993 : Publication, BO n° 4205 du 2 juin 199318 mai 19932 juin 199318 mai 1993 : Date de l'acte2 juin 1993 : Publication, BO n° 4205 du 2 juin 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4205 du 2 juin 1993, page 26

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Décret n° 2-77-510 du 29 septembre 1977

    fixant les conditions dans lesquelles certains médecins pharmaciens et chirurgiens-dentistes militaires peuvent être chargés des fonctions d'enseignement dans les facultés de médecine et de pharmacie et les facultés de médecine dentaire

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4205 du 2 juin 1993, édition française : 36 pages, 33 actes.

  • Arrêté n° 659-93 du 12 février 1993

    portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal du cadre d'ingénieur d'application du ministère de, l'intérieur et de l'information (Intérieur).

    page 26

  • Décret n° 2-92-311 du 29 avril 1993

    du 7 kaada 1413 (29 avril. 1993) modifiant le dahir n° 1-63-230 du 21 joumada II 1383 (9 novembre 1963) fixant le statut militaire de la Garde royale. fixant le statut militaire de la Garde royale.

    page 25

Voir les 33 actes du BO n° 4205

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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