Santé et médicaments : les textes publiés au Bulletin officiel
Santé publique, médicaments, pharmacies, hôpitaux et assurance maladie. 44 textes publiés ces deux dernières années.
Codes et données
Derniers textes
- Décret n° 2-25-631 du 23 juillet 2026
modifiant et complétant le décret nº 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des…
- Arrêté n° 628-26 du 1er avril 2026
modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par…
- Décret n° 2-25-394 du 27 novembre 2025
relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des graisses et huiles végétales comestibles commercialisées.
- Arrêté n° 454-26 du 24 février 2026
modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
- Arrêté n° 242-26 du 2 février 2026
modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires…
- Arrêté n° 1719-25 du 25 juin 2025
modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
- Arrêté n° 280-26 du 27 janvier 2026
modifiant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires…
- Arrêté n° 60-26 du 5 janvier 2026
modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
- Arrêté n° 59-26 du 5 janvier 2026
modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
- Arrêté n° 58-26 du 5 janvier 2026
modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
- Arrêté n° 57-26 du 5 janvier 2026
modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
- Arrêté conjoint n° 2234-25 du 16 septembre 2025
modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n°…
- Loi n° 10-22 du 12 juillet 2023
relative à la création de l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé.
- Arrêté n° 2306-25 du 22 septembre 2025
modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par…
- Décret n° 2-23-589 du 30 septembre 2025
relatif à certains matériels de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.
- Arrêté n° 1934-25 du 16 juin 2025
modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
- Arrêté n° 1933-25 du 12 mai 2025
modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
- Décret n° 2-25-270 du 12 juin 2025
relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des vinaigres commercialisés.
- Arrêté n° 731-25 du 17 mars 2025
modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par…
- Arrêté n° 1218-25 du 9 mai 2025
modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
- Arrêté n° 686-25 du 5 mars 2025
modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
- Arrêté n° 328-25 du 6 février 2025
modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
- Arrêté n° 154-25 du 13 janvier 2025
modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
- Décret n° 2-23-562 du 21 décembre 2023
pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
- Décret n° 2-22-911 du 25 novembre 2022
pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 9915 instituant un régime de pensions, pour les…
- Décret n° 2-22-861 du 25 novembre 2022
pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour…
- Décret n° 2-22-860 du 25 novembre 2022
pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
- Décret n° 2-22-859 du 25 novembre 2022
modifiant et complétant le décret n° 2-21-751 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance…
- Décret n° 2-22-858 du 25 novembre 2022
pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
- Décret n° 2-22-338 du 8 juin 2022
modifiant et complétant le décret n° 2-21-751 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance…
- Décret n° 2-22-337 du 8 juin 2022
portant application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
- Décret n° 2-22-208 du 1er avril 2022
modifiant et complétant le décret n° 2-21-928 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance…
- Arrêté n° 3175-24 du 6 décembre 2024
modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
- Dahir n° 1-23-84 du 30 novembre 2023
du 30 novembre 2023. 24 Le 27ème décret d'application de la loi n°98-15 relative au régime « AMO-TNS » a été adopté en 2023, permettant l'adhésion à ce régime 24 de la…
- Dahir n° 1-23-55 du 12 juillet 2023
du 12 juillet 2023 23 Dahir n°1-23-84 du 30 novembre 2023. 24 Le 27ème décret d'application de la loi n°98-15 relative au régime « AMO-TNS » a été adopté en 2023…
- Dahir n° 1-23-54 du 12 juillet 2023
du 12 juillet 2023 22 Dahir n°1-23-55 du 12 juillet 2023 23 Dahir n°1-23-84 du 30 novembre 2023. 24 Le 27ème décret d'application de la loi n°98-15 relative au régime «…
- Dahir n° 1-23-50 du 28 juin 2023
du 28 juin 2023 21 Dahir n°1-23-54 du 12 juillet 2023 22 Dahir n°1-23-55 du 12 juillet 2023 23 Dahir n°1-23-84 du 30 novembre 2023. 24 Le 27ème décret d'application de…
- Décret n° 2-22-190 du 29 mars 2022
pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
- Décret n° 2-22-139 du 4 mars 2022
pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
- Décret n° 2-21-971 du 15 décembre 2021
pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
- Décret n° 2-21-970 du 15 décembre 2021
pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour…
- Décret n° 2-21-1020 du 4 janvier 2022
pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
- Décret n° 2-21-1019 du 4 janvier 2022
pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
- Décret n° 2-21-1018 du 4 janvier 2022
pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
Un texte est rangé sous ce sujet d'après les mots de son intitulé, la règle même de l'alerte e-mail. Seul le Bulletin officiel fait foi.