Dahir n° 1-77-176 du 9 mai 1977
portant loi organique relative à la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême
Décision
Décision n° 239 du 11 chaoual 1412 (15 avril 1992).
La décision n° 239 du 15 avril 1992 est publiée au Bulletin officiel n° 4151 (édition de traduction officielle) du 20 mai 1992, page 248 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant loi organique relative à la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême
prorogeant les dispositions du dahir portant loi n° 1-83-289 du 7 moharrem 1404 (14 octobre 1983)
fixant le statut militaire de la garde royale
BO n° 4151 du 20 mai 1992, édition française : 15 pages, 9 actes.
relatif à l'âge de cessation des fonctions des personnes nommées par dahir à des grades statutaires ou à des fonctions ou emplois supérieurs prévus par les statuts particuliers des personnels des administrations de l'Etat.
portant statut particulier du personnel du ministère de l'artisanat et des affaires sociales.
fixant les tarifs de vente et le droit de recherche à acquitter en vue de la consultation sur place des documents et ouvrages techniques publiés ou reproduits par la Direction de la conservation foncière et des travaux topographiques.
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