N° 4151 - 17 kaada 1412 (20-5-92).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 497-92 du 7 ramadan 1412 (12 mars 1992) fixant les tarifs de vente et le droit de recherche à acquitter en vue de la consultation sur place des documents et ouvrages techniques publiés ou reproduits par la Direction de la conservation foncière et des travaux topographiques.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE.
Vu le décret n° 2-73-446 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif la vente, à la consultation, à la reproduction et à l'utilisation des documents et ouvrages techniques établis, publiés ou détenus par la
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Direction de la conservation foncière et des travaux topographiques, notamment son article 3 :
Aprés avis conforme du ministre des finances,
ARRÊTE :
AkiiiE PREMIER. - Le droit de recherche à acquitter en vue de la consultation sur place des documents dans les conditions prévues à l'article 2 du décret n' 2-73-446 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) susvise, ainsi que les tarifs de vente des documents et ouvrages echniques détenus, publiés ou reproduits par la Direction de la conservation foncière et des travaux topographiques, sont fixés ainsi qu'il suii :
Plans et cartes
DÉSIGNATION
Plans et cartes du Maro......... (édition provisoire ou définitive)
Cartes de reconnaissance et fonds de cartes sur support en papier .
Cartes générales et thématiques ......
Cartes régionales ...
Cartes en relief .. .......
Cartes anciennes ..
Carte Al Idrissi
Fiche Maroc
Signes conventionnels
Atlas du Sebou
Cartes marines •
Carte de l'U.M.A.
Le Monde musulman
L'Afrique et le Monde arabe Carte de l'Afrique
Cartes du Monde
Carte de chasse
ECHELIE PRIX EN DIRHAM> UNITÉ
5.0000 40,00 Feuille 10.000 40,00 id. 20.000 40,00 id. 15.000 40,00 id. 50.000 30,00 id. 100.000 30,00 id. 200.000 30,00 id. 250.000 30,00 id. 200.000 20,00)
1.000.000 20,00
1.500.000 20,00
500.000 40.00
1.000.000 40,00
1.200.000 40,00
1.500.000 50,00
1.750.000 50,00
2.000.000 50,00
2.500.000 30,00
4.000.000 15,00 id. 5.000.000 15,00 id.
50.000 60,00 id. 100.000 40,00 id. 250.000 30,00 id. 1.200.000 1.500,00 2 Feuilles 1.750.000 600,00 Feuille 5.000.000 50,00 id.
150,00 Album 30,00 Feuille ..• 60,00
..• 10,00
••• Toute échelie 20,00 Feuille • • • 200,00
100,00 Feuille ... 50,00
..• 40,00 Feuille 20,00 •id. 50,00 id. 50,00 id. 40,00 id.