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Décret

Décret n° 2-73-446 du 30 décembre 1975

relatif à la vente

L'essentiel

Le décret n° 2-73-446 du 30 décembre 1975 relatif à la vente est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4796 du 18 mai 2000. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-73-446
Date de l'acte
30 décembre 1975
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2000 · voir la chronologie
Mentions
5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-73-44630 décembre 1975 : Date de l'acte ; 4 mai 2000 : Modification : Décret n° 2-99-1209 du 4 mai 20001980198519901995200030 décembre 19754 mai 200030 décembre 1975 : Date de l'acte4 mai 2000 : Modification : Décret n° 2-99-1209 du 4 mai 2000
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Décret n° 2-99-1209 du 4 mai 2000
    modifiant le décret n° 2-73-446 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif à la vente, à la consultation, à la reproduction et à l'utilisation des documents…
    BO n° 4796 du 18 mai 2000, page 13
    Preuve : BO n° 4796 du 18 mai 2000, page 13 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-99-1209 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) modifiant le décret n° 2-73-446 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif à la vente, à la consultation, à la reproduction et à l'utilisation des documents et ouvrages techniques établis, publiés ou détenus par la direction de la Conservation foncière et des travaux
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-73-446. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.