Décret
Décret n° 2-73-446 du 30 décembre 1975
relatif à la vente
L'essentiel
Le décret n° 2-73-446 du 30 décembre 1975 relatif à la vente est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4796 du 18 mai 2000. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
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Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-73-446
- Date de l'acte
- 30 décembre 1975
- Première mention
- BO n° 4796 du 18 mai 2000, page 14 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2000 · voir la chronologie
- Mentions
- 5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Décret n° 2-99-1209 du 4 mai 2000
Preuve : BO n° 4796 du 18 mai 2000, page 13 · annoncé par le texte lui-même
Décret n° 2-99-1209 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) modifiant le décret n° 2-73-446 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif à la vente, à la consultation, à la reproduction et à l'utilisation des documents et ouvrages techniques établis, publiés ou détenus par la direction de la Conservation foncière et des travaux
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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