BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4796 du 18 mai 2000

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322BULLETIN OFFICIELNº 4796 – 18 mai 2000

Pages Décret n° 2-99-1077 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000)

modifiant et complétant le décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile327

Assurances, - Exercice de la profession

d'intermédiaire d'assurances.

Décret n° 2-99-1221 du 29 moharrem 1421 (4 mại 2000) modifiant et complétant le décret n° 2-76-126 du 10 moharrem 1398 (21 décembre 1977) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-76-292 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) relatif à la présentation des opérations d'assurances, de réassurances et/ou de capitalisation et à l'exercice de la profession d'intermédiaire d'assurances329

Domaine public. - Occupations temporaires. Décret n° 2-99-1123 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000)

pris pour l'application du dahir du 24 safar 1337 (30 novembre 1918) relatif aux occupations temporaires du domaine public330

Office national des pêches, - Taxe parafiscale

dénommée « taxe sur le poisson pélagique ». Décret n° 2-99-1256 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000)

instituant au profit de l'Office national des pêches (ONP) une taxe parafiscale dénommée « taxe sur le poisson pélagique ». :330

Conseil supérieur pour la sauvegarde et

l'exploitation du patrimoine halieutique. - Création.

Décret n° 2-99-1257 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000). portant création du Conseil supérieur pour la sauvegarde et l'exploitation du patrimoine halieutique331

Administration de la Conservation foncière,

du cadastre et de la cartographie. - Vente, consultation, reproduction et utilisation des documents et ouvrages techniques. Décret n° 2-99-1209 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000)

modifiant le décret n° 2-73-446 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif à la vente, à la consultation, à la reproduction et à l'utilisation des documents et ouvrages techniques établis, publiés ou détenus par la direction de la Conservation foncière et des travaux topographiques ainsi qu'aux reproductions et tirages de documents présentés par les administrations et établissements publics333

Micro-crédit.

Décret n° 2-99-1046 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de suivi des activités des associations du micro-crédit334

Décret n° 2-00-138 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil consultatif du micro-crédit335

N° 4796 - 14 safar 1421 (18-5-2000)

Pages Jours fériés.

Décret n° 2-00-167 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) inodifiant et complétant le décret n° 2-62-101 du 23 ramadan 1381 (28 février 1962) fixant la liste des jours fériés payés dans les entreprises commerciales et industrielles, dans les professions libérales et dans les exploitations agricoles et forestières335

Autoroutes :

Casablanca - Settat.

Décret n° 2-00-412 du 4 safar 1421 (8 mai 2000) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Casablanca- Settat336

Rabat - Fès (sections comprises entre Sidi-Allal

Al-Bahraoui et Fès).

Décret n° 2-00-413 du 4 safar 1421 (8 mai 2000) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Rabat-Fès (sections comprises entre Sidi-Allal Al-Bahraoui et Fès)336

Commerce extérieur.

Décret n° 2-99-1261 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) modifiant et complétant le décret n° 2-93-415 du 11 moharrem 1414 (2 juillet 1993) pris pour l'application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur.....

337 337

Arrêté du ministre de l'industrie; du commerce et de l'artisanat n° 523-00 du 29 hija 1420 (5 avril 2000) modifiant et complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation...

338 Équivalence de diplômes.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique nº 517-00 du 5 moharrem 1421 (10 avril 2000) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'École nationale d'architecture. ....

338 Comptes courants créditeurs d'associés. - Taux

maximum des intérêts déductibles.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 537-00 du 6 moharrem 1421 (11 avril 2000) fixant pour l'année 2000, le • taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés339

facultés de médecine et de pharmacie de

Rabat, Casablanca, Fès et Marrakech. - Nombre de places.

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 564-00 du 15 moharrem 1421 (20 avril 2000) fixant, pour

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