BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4796 du 18 mai 2000

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N° 4796 - 14 safar 1421 (18-5-2000)BULLETIN OFFICIEL

Pages l'année universitaire 2000-2001, le nombre de places offertes en vue de l'accès en première année des études médicales dans les facultés de médecine et de pharmacie de Rabat, de Casablanca, de Fès et de Marrakech339

Facultés de médecine dentaire de Rabat et

de Casablanca. - Nombre de places. Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur,

de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 566-00 du 15 moharrem 1421 (20 avril 2000) fixant, pour l'année universitaire 2000-2001, le nombre de places offertes en vue de l'accès en première année des facultés de médecine dentaire de Rabat et de Casablanca340

TEXTES PARTICULIERS

Transferts d'entreprises publiques au

secteur privé.

Décret n° 2-00-374 du 23 moharrem 1421 (28 avril 2000) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à souscrire une participation de 8,5% dans le capital de Telefonica Data Atlas........ .****341

Décret n° 2-00-376 du 23 moharrem 1421 (28 avril 2000) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à souscrire un montans de 10 MDH dans un fonds d'investissement touristique dénommé « Tourism Fund»341

Axa Assurance Maroc.

rrêté du ministre de l'économie et des finances n° 596-00 du 21 moharrem 1421 (26 avril 2000) portant agrément de la sociéré d'assurances « Axa

Al Amane » suite au changement de sa dénomination en « Axa Assurance Maroc »............. .***•342

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 386-2000 du 23 hija 1420 (30 mars 2000)343

323

Pages ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES COMMUNS

Décret n° 2-00-166 du 6 safar 1421 (10 mai 2000) modifiant et complétant le décret n° 2-77-169 du 9 rabii | 1397 (28 février 1977) fixant la liste des jours fériés chômés • dans les administrations publiques, et services et concédés. .••345

TEXTES PARTICULIERS

Ministère chargé de l'aménagement du territoire,

de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat.

Arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat n° 400-00 du 7 hija 1420 (14 mars 1999) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de technicien du 2' grade345

Arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat n° 401-00 du 7. hija 1420 (14 mars 1999) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de technicien principal346

Ministère de la fonction publique et de la

réforme administrative.

rrêsé du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative n° 402-00 du 7 hija 1420 14 mars 1999) portant règlement de l'examen l'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal d'ingénieur d'Etat et d'architecte du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat347

Arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative n° 403-00 du 7 hija 1420 (14 mars 1999) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal d'ingénieur d'application du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat348

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Actes cités sur cette page