Décret n° 2-00-374 du 28 avril 2000
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à souscrire une participation de 8,5% dans le capital de Telefonica Data Atlas.
Décret
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à souscrire un
Le décret n° 2-00-376 du 28 avril 2000 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à souscrire un est publié au Bulletin officiel n° 4796 (édition de traduction officielle) du 18 mai 2000, page 341 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à souscrire une participation de 8,5% dans le capital de Telefonica Data Atlas.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 4796 du 18 mai 2000, édition française : 29 pages, 31 actes.
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à souscrire une participation de 8,5% dans le capital de Telefonica Data Atlas.
fixant, pour l'année universitaire 2000- 2001, le nombre de places offertes en vue de l'accès en première année des facultés de médecine dentaire de Rabat et de Casablanca. •
portant agrément de la société d'assurances « Axa Al Amane » suite au changement de sa dénomination en « Axa Assurance Maroc ».
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