BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4796 du 18 mai 2000

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342BULLETIN OFFICIELN° 4796 - 14 safar 1421 (18-5-2000)

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 596-00 du 21 moharrem 1421 (26 avril 2000) portant agrément de la société d'assurances « Axa Al Amane » suite au changement de sa dénomination en « Axa Assurance Maroc ».

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu l'arrêté du 13 chaabane 1360 (6 septembre 1941) unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation, tel qu'il a été modifié et complété :

Vu l'arrêté du ministre des finances n° 179-68 du 5 avril 1968 relatif à l'agrément des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation, tel qu'il a été modifié et complété ;

.

Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 49-99 du 7 chaoual 1419 (25 janvier 1999) portant agrément de la société

d'assurances « Al Amane » suite au changement de sa dénomination en « Axa Al Amane » ;

Vu la demande de changement de dénomination formulée par la société d'assurances « Axa Al Amane » le 11 avril 2000,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La société d'assurances « Axa Al Amane » dont le siège social est à Casablanca, 122, avenue Hassan II, agréée par l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 49-99 du 7 chaoual 1419 (25 janvier 1999) susvisé, est autorisée à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « Axa Assurance Maroc ».

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 21 moharrem 1421 (26 avril 2000).

FATHALLAH OUALALOU.

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