BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4796 du 18 mai 2000

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N° 4796 - 14 safar: 1421 (18-5-2000)BULLETIN OFFICIEL341

TEXTES PARTICULIERS

Décret n° 2-00-374 du 23 mohartem 1421 (28 avril 2000) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à souscrire une participation de 8,5% dans le capital de Telefonica Data Atlas.

LE PREMIER MINISTRE,

Exposé des motifs,

La Caisse de dépôt et de gestion demande l'autorisation de souscrire une prise de participation dans le capital d'une jointventure appelée Telefonica Data Atlas.

Le capital de cette joint-venture sera de 45,5 MDH détenu par Telefonica Data (61%), groupe BMCE (19,5%), HOLDCO (11%) et la CDG (8,5%).

Le projet a pour objet le développement et l'exploitation des services de télécommunications à partir des technologies VSAT (Very Small Aperture Terminal).

Ce projet s'inscrit dans le cadre de la politique de partenariat suivie par la CDG dans ce domaine. Il lui permet aussi de capitaliser un savoir faire dans le secteur des nouvelles technologies de l'information.

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre du secteur public et de la privatisation,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – La Caisse de dépôt et de gestion est autorisée à souscrire une prise de participation de 8,5% dans le capital de la société Telefonica Data Atlas.

ART. 2. - Le ministre du secteur public et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 23 moharrem 1421 (28 avril 2000).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFT. Pour contreseing :

Le ministre du secteur public

et de la privatisation,

RACHID FILALL.

Décret n° 2-00-376 du 23 moharrem 1421 (28 avril 2000) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à souscrire un

ontant de 10 MDH dans un fonds d'investissement touristique dénommé « Tourism Fund ».

-

LE PREMIER MINISTRE,

Exposé des motifs,

La Caisse de dépôt et de gestion demande l'autorisation de souscrire un montant de 10 millions de dirhams dans un fonds , d'investissement touristique dénommé « Tourism Fund » initié par le CIH et Uplines Securities dont ils sont les principaux fondateurs.

Ce fonds se décline en deux entités :

- un fonds d'investissements proprement dit, sous forme de

société anonyme au capital de 250 millions de dirhams dont un premier closing de 62,5 millions de dirhams ;

- une société de gestion de ce fonds sous forme d'une société

anonyme de droit marocain au capital de 1 million de dirhams détenu par le CIH et Uplines Securities à hauteur de 40% chacun et Horwath Consulting Espana (HCE) à hauteur de 20%.

Ce fonds est destiné à prendre des participations dans le secteur du tourisme et de l'hôtellerie qui nécessite un effort soutenu en matière d'investissement à même de le rehausser au niveau escompté. Son objectif est d'accompagner, dans un premier temps, les sociétés touristiques dans leurs plans de mise à niveau, de rénovation, de consolidation financière et de développement et, de désinvestir après une période de 4 ans.

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre du secteur public et de la privatisation,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – La Caisse de dépôt et de gestion est autorisée à souscrire un montant de dix millions de dirhams (10 MDH) dans le fonds d'investissement touristique dénommé « Tourism Fund ».

ART. 2. - Le ministre du secteur public et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 23 moharrem 1421 (28 avril 2000).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI

Pour contreseing :

Le ministre du secteur public

es de la privatisation,

RACHID FILALI.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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