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Décret

Décret n° 2-00-374 du 28 avril 2000

autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à souscrire une participation de 8,5% dans le capital de Telefonica Data Atlas.

L'essentiel

Le décret n° 2-00-374 du 28 avril 2000 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à souscrire une participation de 8,5% dans le capital de Telefonica Data Atlas est publié au Bulletin officiel n° 4796 (édition de traduction officielle) du 18 mai 2000, page 341 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-00-374
Date de l'acte
28 avril 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4796 du 18 mai 2000, page 44 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-00-37428 avril 2000 : Date de l'acte ; 18 mai 2000 : Publication, BO n° 4796 du 18 mai 200028 avril 200018 mai 200028 avril 2000 : Date de l'acte18 mai 2000 : Publication, BO n° 4796 du 18 mai 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4796 du 18 mai 2000, page 21

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BO n° 4796 du 18 mai 2000, édition française : 29 pages, 31 actes.

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