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Décret

Décret n° 2-00-166 du 10 mai 2000

modifiant et complétant le décret n° 2-77-169 du 9 rabii I 1397 (28 février 1977) fixant la liste des jours fériés chômés dans les administrations publiques, établissements publics et services concédés.

L'essentiel

Le décret n° 2-00-166 du 10 mai 2000 modifiant et complétant le décret n° 2-77-169 du 9 rabii I 1397 (28 février 1977) fixant la liste des jours fériés chômés dans les administrations publiques, établissements publics et services concédés est publié au Bulletin officiel n° 4796 (édition de traduction officielle) du 18 mai 2000, page 345 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-00-166
Date de l'acte
10 mai 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4796 du 18 mai 2000, page 52 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-00-16610 mai 2000 : Date de l'acte ; 18 mai 2000 : Publication, BO n° 4796 du 18 mai 200010 mai 200018 mai 200010 mai 2000 : Date de l'acte18 mai 2000 : Publication, BO n° 4796 du 18 mai 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4796 du 18 mai 2000, page 25

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