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Décision

Décision n° 386-2000 du 30 mars 2000

Décision n° 386-2000 du 23 hija 1420 (30 mars 2000)

L'essentiel

La décision n° 386-2000 du 30 mars 2000 est publiée au Bulletin officiel n° 4796 (édition de traduction officielle) du 18 mai 2000, page 343 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
386-2000
Date de l'acte
30 mars 2000
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Décision n° 386-200030 mars 2000 : Date de l'acte ; 18 mai 2000 : Publication, BO n° 4796 du 18 mai 200030 mars 200018 mai 200030 mars 2000 : Date de l'acte18 mai 2000 : Publication, BO n° 4796 du 18 mai 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4796 du 18 mai 2000, page 23

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