Loi n° 24-00
modifiant l'article 20 de la loi de finances n° 26-99 pour l'année budgétaire 1999-2000 qui lui a été déférée par la lettre de monsieur le Premier ministre enregistrée le 22 mars 2000 au secrétariat général du Conseil constitutionnel
Décision
Décision n° 386-2000 du 23 hija 1420 (30 mars 2000)
La décision n° 386-2000 du 30 mars 2000 est publiée au Bulletin officiel n° 4796 (édition de traduction officielle) du 18 mai 2000, page 343 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant l'article 20 de la loi de finances n° 26-99 pour l'année budgétaire 1999-2000 qui lui a été déférée par la lettre de monsieur le Premier ministre enregistrée le 22 mars 2000 au secrétariat général du Conseil constitutionnel
pour l'année budgétaire 1999-2000
relative au Conseil constitutionnel
relative à la loi de finances
BO n° 4796 du 18 mai 2000, édition française : 29 pages, 31 actes.
portant agrément de la société d'assurances « Axa Al Amane » suite au changement de sa dénomination en « Axa Assurance Maroc ».
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à souscrire une participation de 8,5% dans le capital de Telefonica Data Atlas.
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à souscrire un
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