BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4796 du 18 mai 2000

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336BULLETIN OFFICIELN° 4796 - 14 safar 1421 (18-5-2000)

Vu le décret n° 2-62-101 du 23 ramadan 1381 (28 février 1962) fixant la liste des jours fériés payés dans les entreprises commerciales et industrielles, dans les professions libérales et dans les exploitations agricoles et forestières, tel qu'il a été modifié et complété ;

Sur proposition du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 14 moharrem 1421 (19 avril 2000),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 2-62-101 du 23 ramadan 1381 (28 février 1962) sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :

« Article premier. - Les journées. du 11 janvier « (commémoration de la présentation du manifeste de «l'Indépendance), du 1er mai (fête du travail), du 30 juillet « (fête du Trône), du 14 août (journée Oued Ed-Dahab), du « 20 août (commémoration de la révolution du Roi et du Peuple), « du 21 août (fête de la jeunesse), du 6 novembre (Almassiratou « Al Khadra), du 18 novembre (fête de l'Indépendance), du Idul « Fitr, de Idul Adha, du ler moharrem et de Idul Maoulid «Annabaoui sont, chaque année, jours fériés pour l'application « de l'article 45 et suivants du dahir susvisé du 2 ramadan 1366 « (21 juillet 1947). Ces journées sont chômées et rémunérées « dans les conditions et sur les bases prévues par l'article 46 « dudit dahir. »

ART. 2. - Le ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 29 moharrem 1421 (4 mai 2000).

ABDeRRaHMAN YoussouFl Pour contreseing :

Le ministre

du développement social,

de la solidarité, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

KHALID ALIOUA.

Décret n° 2-00-412 du 4 safar 1421 (8 mai 2000) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Casablanca-Settat.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 4-89 relative aux autoroutes promulguée par le dahir n° 1-91-109 du 6 safar 1413 (6 août 1992) ;

Vu le décret n° 2-89-189 du 10 chaabane 1413 (2 février 1993) pris pour l'application de la loi n° 4-89 susvisée et notamment son article premier ;

Vu le décret n° 2-97-693 du 7 joumada I 1418 (10 septembre 1997) déclarant d'utilité publique, la construction de la route reliant Casablanca à Settat et la classant dans la catégorie des autoroutes ;

Vu la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Casablanca-Settat ;

Sur proposition du ministre de l'équipement et du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés à l'original du présent décret, la convention de concession et le cahier des charges, signés entre l'Etat représenté par le ministre de l'équipement, et la Société nationale des autoroutes du Maroc, représentée par son directeur général, relatifs à la construction, l'entretien et l'exploitation de l'autoroute Casablanca-Settat.

ART. 2. - Le ministre de l'équipement et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 4 safar 1421 (8 mai 2000).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'équipement,

BOUAMOR TAGHOUAN.

Le ministre de l'économie

et des finances,

FATHALLAH OUALALOU.

Décret n° 2-00-413 du 4 safar 1421 (8 mai 2000) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Rabat-Fès sections comprises entre Sidi-Allal Al-Bahraoui et Fès.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 4-89 relative aux autoroutes promulguée par le dahir n° 1-91-109 du 6 safar 1413 (6 août 1992) ;

Vu le décret n° 2-89-189 du 10 chaabane 1413 (2 février 1993) pris pour l'application de la loi n° 4-89 susvisé et notamment son article premier ;

Vu le décret n° 2-97-695 du 7 journada I 1418 (10 septembre 1997) déclarant d'utilité publique la construction de la route reliant Rabat à Fès et la classant dans la catégorie des autoroutes ;

Vu la convention de concession et le cahier des charges relatifs aux sections de l'autoroute Rabat-Fès comprises entre Sidi-Allal Al-Bahraoui et Fès ;

. Sur proposition du ministre de l'équipement et du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés à l'original du présent décret, la convention de concession et le cahier des charges, signés entre l'Etat représenté par le ministre de l'équipement, et la Société nationale des autoroutes du Maroc, représentée par son directeur général, relatifs à la construction, l'entretien et l'exploitation des

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