Décret n° 2-73-446 du 30 décembre 1975
relatif à la vente
Décret
modifiant le décret n° 2-73-446 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif à la vente, à la consultation, à la reproduction et à l'utilisation des documents et ouvrages techniques établis, publiés ou détenus par la direction de la Conservation foncière et des travaux topographiq
Le décret n° 2-99-1209 du 4 mai 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4796 (édition de traduction officielle) du 18 mai 2000, page 333 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la vente
relatif à la vente
relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances
BO n° 4796 du 18 mai 2000, édition française : 29 pages, 31 actes.
fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de suivi des activités des associations du micro-crédit.
portant création du Conseil supérieur pour la sauvegarde et l'exploitation du patrimoine halieutique.
fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil consultatif du micro-crédit.
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