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Décret

Décret n° 2-99-1209 du 4 mai 2000

modifiant le décret n° 2-73-446 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif à la vente, à la consultation, à la reproduction et à l'utilisation des documents et ouvrages techniques établis, publiés ou détenus par la direction de la Conservation foncière et des travaux topographiq

L'essentiel

Le décret n° 2-99-1209 du 4 mai 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4796 (édition de traduction officielle) du 18 mai 2000, page 333 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-99-1209
Date de l'acte
4 mai 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4796 du 18 mai 2000, page 31 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-99-12094 mai 2000 : Date de l'acte ; 18 mai 2000 : Publication, BO n° 4796 du 18 mai 20004 mai 200018 mai 20004 mai 2000 : Date de l'acte18 mai 2000 : Publication, BO n° 4796 du 18 mai 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4796 du 18 mai 2000, page 13

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BO n° 4796 du 18 mai 2000, édition française : 29 pages, 31 actes.

Voir les 31 actes du BO n° 4796

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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