Décret n° 2-73-446 du 30 décembre 1975
relatif à la vente
Décret
fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de suivi des activités des associations du micro-crédit.
Le décret n° 2-99-1046 du 4 mai 2000 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de suivi des activités des associations du micro-crédit est publié au Bulletin officiel n° 4796 (édition de traduction officielle) du 18 mai 2000, page 334 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relatif à la vente
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
relatif à l'établissement et à la conservation du cadastre national
relative au micro-crédit
portant promulgation de la loi n° 18-97
BO n° 4796 du 18 mai 2000, édition française : 29 pages, 31 actes.
modifiant le décret n° 2-73-446 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif à la vente, à la consultation, à la reproduction et à l'utilisation des documents et ouvrages techniques établis, publiés ou détenus par la direction de la Conservation foncière et des travaux topographiq
fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil consultatif du micro-crédit.
modifiant et complétant le décret n° 2-62-101 du 23 ramadan 1381 (28 février 1962) fixant la liste des jours fériés payés dans les entreprises commerciales et industrielles, dans les professions libérales et dans les exploitations agricoles et forestières.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-99-1046. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.