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Décret

Décret n° 2-99-1046 du 4 mai 2000

fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de suivi des activités des associations du micro-crédit.

L'essentiel

Le décret n° 2-99-1046 du 4 mai 2000 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de suivi des activités des associations du micro-crédit est publié au Bulletin officiel n° 4796 (édition de traduction officielle) du 18 mai 2000, page 334 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-99-1046
Date de l'acte
4 mai 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4796 du 18 mai 2000, page 32 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-99-10464 mai 2000 : Date de l'acte ; 18 mai 2000 : Publication, BO n° 4796 du 18 mai 20004 mai 200018 mai 20004 mai 2000 : Date de l'acte18 mai 2000 : Publication, BO n° 4796 du 18 mai 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4796 du 18 mai 2000, page 14

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BO n° 4796 du 18 mai 2000, édition française : 29 pages, 31 actes.

  • Décret n° 2-99-1209 du 4 mai 2000

    modifiant le décret n° 2-73-446 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif à la vente, à la consultation, à la reproduction et à l'utilisation des documents et ouvrages techniques établis, publiés ou détenus par la direction de la Conservation foncière et des travaux topographiq

    page 13

  • Décret n° 2-00-167 du 4 mai 2000

    modifiant et complétant le décret n° 2-62-101 du 23 ramadan 1381 (28 février 1962) fixant la liste des jours fériés payés dans les entreprises commerciales et industrielles, dans les professions libérales et dans les exploitations agricoles et forestières.

    page 15

Voir les 31 actes du BO n° 4796

Mentions dans le Bulletin officiel

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