Décret n° 2-62-101 du 28 février 1962
fixant la liste des jours fériés payés dans les entreprises commerciales et industrielles, dans les professions libérales et dans les exploitations agricoles et forestières
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-62-101 du 23 ramadan 1381 (28 février 1962) fixant la liste des jours fériés payés dans les entreprises commerciales et industrielles, dans les professions libérales et dans les exploitations agricoles et forestières.
Le décret n° 2-00-167 du 4 mai 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4796 (édition de traduction officielle) du 18 mai 2000, page 335 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des jours fériés payés dans les entreprises commerciales et industrielles, dans les professions libérales et dans les exploitations agricoles et forestières
fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil consultatif du micro-crédit.
relative au micro-crédit
portant promulgation de la loi n° 18-97
fixant la liste des jours fériés payés dans les entreprises commerciales et industrielles, dans les professions libérales et dans les exploitations agricoles et forestières
BO n° 4796 du 18 mai 2000, édition française : 29 pages, 31 actes.
fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil consultatif du micro-crédit.
fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de suivi des activités des associations du micro-crédit.
approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Casablanca-Settat.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-00-167. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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