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Décret

Décret n° 2-00-167 du 4 mai 2000

modifiant et complétant le décret n° 2-62-101 du 23 ramadan 1381 (28 février 1962) fixant la liste des jours fériés payés dans les entreprises commerciales et industrielles, dans les professions libérales et dans les exploitations agricoles et forestières.

L'essentiel

Le décret n° 2-00-167 du 4 mai 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4796 (édition de traduction officielle) du 18 mai 2000, page 335 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-00-167
Date de l'acte
4 mai 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4796 du 18 mai 2000, page 33 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-00-1674 mai 2000 : Date de l'acte ; 18 mai 2000 : Publication, BO n° 4796 du 18 mai 20004 mai 200018 mai 20004 mai 2000 : Date de l'acte18 mai 2000 : Publication, BO n° 4796 du 18 mai 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4796 du 18 mai 2000, page 15

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Décret n° 2-62-101 du 28 février 1962

    fixant la liste des jours fériés payés dans les entreprises commerciales et industrielles, dans les professions libérales et dans les exploitations agricoles et forestières

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4796 du 18 mai 2000, édition française : 29 pages, 31 actes.

Voir les 31 actes du BO n° 4796

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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