Loi n° 24-86
instituant l'impôt sur les sociétés
Arrêté
fixant, pour l'année 2000, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.
L'arrêté n° 537-00 du 11 avril 2000 fixant, pour l'année 2000, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés est publié au Bulletin officiel n° 4796 (édition de traduction officielle) du 18 mai 2000, page 339 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant l'impôt sur les sociétés
portant promulgation de la loi n° 24-86 instituant l'impôt sur les sociétés
pour l’année budgétaire 1997-1998
portant promulgation de la loi n° 14-97
relative à l'impôt général sur le revenu
relative à l'impôt général sur le revenu sont modifiées et complétées comme suit
fixant, pour l'année universitaire 2000- 2001, le nombre de places offertes en vue de l'accès en première année des études médicales dans les facultés de médecine et de pharmacie de Rabat, de Casablanca, de Fès
fixant les conditions d'accès en première année des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire en vue de la préparation du diplôme de docteur en médecine et du diplôme de docteur en médecine dentaire
fixant les conditions d'inscription au concours d'accès en première année des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire
BO n° 4796 du 18 mai 2000, édition française : 29 pages, 31 actes.
fixant, pour l'année universitaire 2000- 2001, le nombre de places offertes en vue de l'accès en première année des études médicales dans les facultés de médecine et de pharmacie de Rabat, de Casablanca, de Fès
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'École nationale d'architecture.
modifiant et complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/537-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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