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Arrêté

Arrêté n° 537-00 du 11 avril 2000

fixant, pour l'année 2000, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.

L'essentiel

L'arrêté n° 537-00 du 11 avril 2000 fixant, pour l'année 2000, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés est publié au Bulletin officiel n° 4796 (édition de traduction officielle) du 18 mai 2000, page 339 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
537-00
Date de l'acte
11 avril 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4796 du 18 mai 2000, page 42 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 537-0011 avril 2000 : Date de l'acte ; 18 mai 2000 : Publication, BO n° 4796 du 18 mai 200011 avril 200018 mai 200011 avril 2000 : Date de l'acte18 mai 2000 : Publication, BO n° 4796 du 18 mai 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4796 du 18 mai 2000, page 19

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  • Arrêté n° 517-00 du 10 avril 2000

    complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'École nationale d'architecture.

    page 18

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    page 18

Voir les 31 actes du BO n° 4796

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