BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4796 du 18 mai 2000

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4796 – 18 mai 2000

Quatre-vingt-neuvième année - N° 4796

14 safar 1421 (18 mai 2000)

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

Le prix du numéro: 10 DH

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d'envoi, tels qu'ils sont fixés ouvert à la Trésorerie Générale par la réglementation postale du Royaume à Rabat en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pages Convention relative à l'encouragement et à

la protection des investissements entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie.

Dahir n° 1-99-03 du 3 hija 1420 (10 mars 2000) portant publication de la convention relative à l'encouragement et à la protection des investissements entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie faite à Rabat, le 21 safar 1419 (16 juin 1998)....... 324

Convention de crédit conclue entre le

gouvernement du Royaume du Maroc et un groupe de prêteurs composé du Crédit commercial de France et de la Banque marocaine du commerce extérieur - Paris. Décret n° 2-00-378 du 23 moharrem 1421 (28 avril 2000)

approuvant la convention de crédit d'un montant de 26.272.650,00 euros conclue le 22 hija 1420 (29 mars 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et un groupe de prêteurs composé du Crédit commercial de France et de la Banque marocaine du commerce extérieur - Paris..... ..... 324

Pages Ministère chargé des eaux et forêts (Parc

national de Souss-Massa). - Rémunération des services rendus.

Décret n° 2-98-1009 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) stituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé des eaux et forêts au titre du Parc national de Souss-Massa. •.. 324

Comptabilité. - Réévaluation libre des bilans.

lécret n° 2-99-1014 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) elatif aux modalités d'application de l'article 9 de la loi de finances 1999-2000.. ... 325

Créances hypothécaires. - Titrisation.

Décret n° 2-99-1054 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) pris pour l'application de la loi n° 10-98 relative à la titrisation de créances hypothécaire…...…. ... 326

Aéronautique civile.

Décret n° 2-99-1076 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) approuvant le programme national de sûreté, relatif à la protection de l'aviation civile contre les actes d'intervention illicite. 327

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4796

Actes cités sur cette page