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Dahir

Dahir n° 1-99-03 du 10 mars 2000

portant publication de la convention relative à l'encouragement

L'essentiel

Le dahir n° 1-99-03 du 10 mars 2000 portant publication de la convention relative à l'encouragement est publié au Bulletin officiel n° 4796 (édition de traduction officielle) du 18 mai 2000, page 324 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-99-03
Date de l'acte
10 mars 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4796 du 18 mai 2000, page 18 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Dahir n° 1-99-0310 mars 2000 : Date de l'acte ; 18 mai 2000 : Publication, BO n° 4796 du 18 mai 200010 mars 200018 mai 200010 mars 2000 : Date de l'acte18 mai 2000 : Publication, BO n° 4796 du 18 mai 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4796 du 18 mai 2000, page 4

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