Loi n° 26-99 du 30 juin 1999
pour l'année budgétaire 1999-2000.
Décret
relatif aux modalités d'application de l'article 9 de la loi de finances 1999-2000.
Le décret n° 2-99-1014 du 4 mai 2000 relatif aux modalités d'application de l'article 9 de la loi de finances 1999-2000 est publié au Bulletin officiel n° 4796 (édition de traduction officielle) du 18 mai 2000, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 1999-2000.
portant promulgation de la loi de finances, n° 26-99, pour l'année budgétaire 1999-2000.
relative aux obligations comptables des commerçants
portant promulgation de la loi n° 9-88
BO n° 4796 du 18 mai 2000, édition française : 29 pages, 31 actes.
portant publication de la convention relative à l'encouragement
instituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé des eaux et forêts au titre du Parc national de Souss-Massa.
approuvant la convention de crédit d'un montant de 26.272.650,00 euros conclue le 22 hija 1420 (29 mars 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et un groupe de prêteurs composé du Crédit commercial de France et de la Banque marocaine du commerce extérieur - Paris.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-99-1014. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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