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Décret

Décret n° 2-00-378 du 28 avril 2000

approuvant la convention de crédit d'un montant de 26.272.650,00 euros conclue le 22 hija 1420 (29 mars 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et un groupe de prêteurs composé du Crédit commercial de France et de la Banque marocaine du commerce extérieur - Paris.

L'essentiel

Le décret n° 2-00-378 du 28 avril 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4796 (édition de traduction officielle) du 18 mai 2000, page 324 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-00-378
Date de l'acte
28 avril 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4795 du 15 mai 2000, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-00-37828 avril 2000 : Date de l'acte ; 18 mai 2000 : Publication, BO n° 4796 du 18 mai 200028 avril 200018 mai 200028 avril 2000 : Date de l'acte18 mai 2000 : Publication, BO n° 4796 du 18 mai 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4796 du 18 mai 2000, page 4

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BO n° 4796 du 18 mai 2000, édition française : 29 pages, 31 actes.

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Citer ce texte

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